L’OMC tranchera le litige américano-chinois sur les biens culturels OU “La bataille de polochon des géants”

 

 

 

 

 

 

 

 

Le point sur le litige – Les Etats-Unis attaquent la législation chinoise qui interdit aux entreprises américaines d’importer des produits culturels (livres, journaux, films, musique, vidéos) en Chine, et en limitent la distribution. Le fait d’imposer de telles restrictions empêche les distributeurs américains de vendre leurs produits en Chine, favorisant ainsi l’explosion du marché des produits de contrefaçon.

Les Etats-Unis se sont donc plaints de la situation. Une première plainte avait été bloquée.

La Chine s’est offusquée de cette plainte, considérant qu’elle permet un large accès des produits étrangers au marché chinois.

 

L’OMC tranchera le litige - Ce mardi, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a accepté de trancher le différent opposant les Etats-Unis et la Chine sur les biens culturels. L’Organe de règlement des différents va mettre en place un groupe de travail qui aura 6 mois pour se prononcer sur ce litige.

 

La nomination des juges de l’ORD - Taïwan a accepté la nomination d’une chinoise au poste de juge à l’OMC. Cela a marqué les premiers pas vers le déblocage d’une situation qui semblait partie pour s’enliser durablement. En effet, la délégation taïwanaise empêchait depuis plus d’une semaine la nomination de 4 juges de l’Organe de règlement des différents.

 

La bataille de polochons - La Chine a rejoint l’OMC en 2001, et les plaintes contre elle ne cessent d’affluer depuis lors.

Un second différent opposant les Etats-Unis et la Chine est en cours. Les Etats-Unis accusent la Chine de ne rien faire pour faire échec au développement de la contrefaçon et du piratage.

En réponse, la Chine a contre-attaqué en demandant à l’OMC de se prononcer sur les mesures anti-dumping et anti-subventions prises par les Etats-Unis contre le papier d’art chinois.

Koltès contre Comédie française : en route pour l’Acte II !

Bernard-Marie Koltès

 

Retour sur le litige opposant François Koltès à la Comédie française dont je vous ai parlé il y a peu : le frère de Bernard-Marie Koltès a perdu ! Il a été condamné à indemniser la Comédie française à hauteur de 20 000 euros, pour violation de ses obligations contractuelles et abus du droit moral.
L’auteur d’une œuvre jouit de droits patrimoniaux et de droits moraux. L’un de ces droits moraux a pour but de préserver l’intégrité de son œuvre. Les droits moraux sont protégés par les ayants-droit après le décès de l’auteur. C’est ce point qui était ici débattu : le fait qu’un personnage arabe ne soit pas joué par un comédien arabe porte-t-il atteinte à l’intégrité de la pièce?

Le Tribunal de grande instance a retenu que le comédien retenu parlait parfaitement l’arabe et était donc apte à parfaitement dire les répliques dans cette langue.

Le litige ne s’arrête pas là puisque la maison de Molière a décidé de le poursuivre pour diffamation, suite aux fustigations du théâtre faites par l’ayant-droit dans la presse.
Et François Koltès a décidé de faire appel. Il ne s’agissait donc là que du premier acte ! A suivre !

Bonne nouvelle pour le cinéma : la Commission prolonge l’actuel régime des aides !

La Commission européenne a pris la décision de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2009 le régime des aides au cinéma européen. Elles ont pour but d’aider au financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de l’Union européenne.

Cette décision a été prise en duo, par la commissaire aux médias, Neelie Kroes, et la commissaire à la Concurrence, Viviane Reding, afin de stimuler l’industrie européenne, sur un marché très concurrentiel.

En septembre 2001, des règles avaient été adoptées sur les aides publiques au cinéma, et devaient expirer le 30 juin 2007. Elles visaient à faciliter l’octroi d’aides financières des Etats ou régions à leur industrie cinématographique : en principe, les aides ne peuvent dépasser la moitié du budget du film, sauf pour les films à petit budget ou difficiles à financer. Contre subvention, un Etat membre peut obliger un producteur à dépenser jusqu’à 80 % du budget du film sur son territoire.
Ces mesures ont déjà contribué à la progression de la fréquentation des salles de cinéma, avec une hausse de 3,6 % entre 2005 et 2006, les films européens représentant une part des billets vendus de plus en plus importante, et de plus en plus de films sont produits en Europe.

Mais pour 2009, un nouveau régime sera sans doute créé, qui prendra probablement en compte le territoire de l’Union, et plus celui des Etats (les 80 % du budget du film devront être dépensés sur le territoire de l’Union européenne, et plus seulement dans un Etat membre spécifique).